Positionnement de l’ACAM sur la Loi pour des maires forts et sur le rôle des directeurs généraux

Positionnement de l’ACAM sur la Loi pour des maires forts et sur le rôle des directeurs généraux

Fredericton (N.-B.) (23 mars 2023) - En juillet 2022, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé son intention de doter les chefs de conseil de Toronto et d’Ottawa de pouvoirs de « maire fort », tels que la possibilité de mettre leur veto aux décisions du conseil, de préparer le budget, de promulguer des arrêtés avec un soutien inférieur à la majorité du conseil ainsi que de nommer et congédier des membres du personnel de haut rang, y compris le DG. Cette loi confère de nouveaux pouvoirs aux maires de Toronto et d’Ottawa et le premier ministre a indiqué que ces dispositions pourraient être étendues à d’autres villes. Bien que le poste de DG puisse être maintenu dans une municipalité ayant un maire fort, la structure du personnel relève alors du maire, plutôt que du conseil et du DG. 

Consciente de l’importance des fonctions du directeur général ou de la directrice générale au sein des administrations municipales canadiennes, l’ACAM a produit un « livre blanc » sur la loi ontarienne pour des maires forts et le rôle central des DG dans la bonne gouvernance. 

« Ce document souligne les répercussions de cette loi sur le rôle des DG et en tant qu’association nationale sans but lucratif offrant un réseau professionnel à tous les DG municipaux et à leurs subordonnés directs, l’ACAM croit que la protection du rôle fort des DG est importante pour le maintien des principes de bonne gouvernance dans les administrations municipales », déclare la présidente de l’ACAM et DG du canton de West Lincoln (Ontario), Bev Hendry. « Nous sommes persuadés que les règles régissant les décisions municipales et les nominations aux postes de direction doivent faire en sorte que le public ait confiance dans l’administration professionnelle des services publics. »

Cette ressource souligne les avantages d’une fonction publique apolitique dirigée par un ou une DG efficace et fait connaître les répercussions potentielles majeures des pouvoirs des maires forts. Si la Loi pour des maires forts est appliquée à d’autres municipalités du Canada, elle érodera un principe fondamental de la bonne gouvernance municipale : une fonction publique objective, professionnelle et apolitique, dirigée par un directeur général ou une directrice générale (ou directeur municipal/directrice municipale).

L’ACAM continuera de plaider en faveur d’une bonne gouvernance municipale et de la protection du poste de DG en tant que « pilier essentiel » de cette structure. Les DG doivent encourager les conseils municipaux et les maires à nommer des DG compétents qui connaissent bien leurs fonctions. Nous devons tous œuvrer à l’élaboration et à la codification de principes fondamentaux qui renforcent dans nos municipalités les trois « piliers » de la relation unissant le conseil, le maire et le ou la DG.

Il importe que les DG soient fiers d’occuper un poste leur permettant d’utiliser leur expérience professionnelle et leurs qualifications pour améliorer la vie de leurs concitoyens, conformément à une tradition de bonne gouvernance municipale et de démocratie locale acquise de haute lutte et appréciée de tous.

Ce document a également été communiqué aux associations provinciales et territoriales d’administrateurs municipaux, aux sous-ministres et sous-ministres adjoints des ministères des Affaires municipales et de la gouvernance locale de tout le Canada, à divers groupes de réflexion et à d’autres parties concernées. Nous souhaitons qu’il serve de référence aux chercheurs et à toutes les autres personnes qui s’intéressent à la Loi pour des maires forts pour rédiger des politiques, des articles de presse ou des documents d’opinion sur les réformes municipales partout au pays.

Le document complet est disponible ici. L’ACAM espère qu’il deviendra une ressource précieuse pour ses membres, leur personnel et leurs conseils.

Un mot sur l’ACAM
L’Association canadienne des administrateurs municipaux est une organisation nationale à but non lucratif ouverte aux directeurs généraux et gestionnaires municipaux et à toute personne occupant un poste de cadre supérieur qui relève directement du directeur général.  Avec un effectif de près de 700 cadres supérieurs municipaux de partout au Canada permettent à l’ACAM, collectivement, de représenter plus de 85% de la population nationale. www.camacam.ca

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Personne-ressource : Jennifer Goodine, directrice générale de l’ACAM, 506-460-2135, admin@camacam.ca