Bureau de l’administrateur de la Caisse maritime et de la Caisse ferroviaire

Le Bureau de l’administrateur gère deux Caisses d’indemnisation. Le mandat de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (la Caisse maritime) est d’indemniser les victimes de pollution par les hydrocarbures (incluant les frais encourus pour mesures préventives) causée par n’importe quel type de navire ou de bateau, dans les eaux canadiennes. La Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (la Caisse ferroviaire) indemnise les victimes de dommages causés par un accident ferroviaire majeur impliquant du pétrole brut. L’indemnisation commence dès que les compagnies de chemin de fer ont payé le montant complet exigé par la loi.