L’ACAM donne son avis sur les programmes fédéraux de financement pour l’infrastructure municipale

L’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) a présenté une déclaration de principes et une série de recommandations administratives relativement aux programmes fédéraux de financement pour l’infrastructure municipale.

Le 29 mars 2016, Don MacLellan, président de l’ACAM et directeur général des Services de protection communautaire de la Ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick, a présenté la déclaration de principes officielle de l’association à Jeff Moore, sous-ministre adjoint d’Infrastructure Canada. C’est la deuxième fois que l’association présente au gouvernement du Canada une déclaration de principes officielle concernant l’infrastructure municipale.

L’ACAM a présenté les seize priorités suivantes, qualifiées de très importantes du point de vue administratif par les membres de l’association :

1. Clarté des noms des programmes.
2. Clarté des critères.
3. Définition nette de l’infrastructure municipale.
4. Prévisibilité du financement.
5. Facilité des processus de demande et de production de rapports.
6. Inclusion de tous les coûts.
7. Retrait des dispositions de cumul.
8. Amélioration de la trésorerie par projet.
9. Financement anticipé.
10. Financement à long terme pour certains projets.
11. Flexibilité.
12. Absence de critères additionnels de la part des provinces.
13. Évitement des dédoublements des mécanismes de contrôle.
14. Focalisation sur les mandats municipaux.
15. Inclusion de toutes les infrastructures municipales.
16. Participation directe des municipalités à l’élaboration et à la conception des programmes.

Pour plus d'informations voir le communiqué de press et le document de position.

Le document de position soumis à Infrastructure Canada en Septembre 2012 est disponible ici.