L’ACAM Défend La Profession De DG Dans Le Cadre Des Débats Sur Une Nouvelle Loi Pour Des Maires Forts

Le 10 août 2022,le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé son projet d’étendre les pouvoirs de « maire fort » à d’autres municipalités que Toronto et Ottawa dans le but de transférer du conseil municipal au maire le pouvoir de préparer et de déposer les budgets municipaux, de nommer un directeur général et d’embaucher et de licencier les chefs de service (à l’exception des nominations légales telles que celles du vérificateur général, du chef de police ou du chef des pompiers). Il voulait aussi que les maires disposent d’un droit de veto pour faire respecter des priorités provinciales en laissant cependant aux conseils municipaux la possibilité d’outrepasser le veto du maire par un vote à la majorité des deux tiers.

Le 8 septembre 2022, l’Assemblée législative de l’Ontario a tenu le vote de troisième lecture sur le projet de loi 3, Loi pour des maires forts et pour la construction de logements. Le projet de loi a été adopté avec 74 oui et 31 non. Le projet de loi entrera en vigueur le 15 novembre 2022, jour d’entrée en fonction des nouveaux conseils municipaux.

Le conseil d’administration de l’ACAM s’inquiète de l’extension de cette loi à d’autres municipalités que Toronto et Ottawa, et de la façon dont elle pourrait mettre en péril le dépositaire fondamental de la bonne gouvernance ainsi que la neutralité du DG et des autres cadres supérieurs des administrations municipales au Canada.

Un groupe de travail a été créé avec le mandat d’examiner la Loi pour des maires forts dans une perspective nationale et de rédiger un livre blanc pour soutenir la profession de DG. Ce document devrait être prêt au cours du premier trimestre de la nouvelle année. Nous prévoyons donner à nos membres l’occasion de s’exprimer, mais si vous avez des idées ou des points de vue sur ce sujet que vous souhaitez communiquer dès maintenant, veuillez contacter la directrice générale de l’ACAM, Jennifer Goodine, à admin@camacam.ca.